Les garanties constructeurs
Description
Acheter un logement neuf, c'est profiter d'un certain nombre de garanties dans le temps qui engagent la responsabilité du promoteur immobilier, dès le contrat de réservation et même après la signature de l'acte de vente.
L'acquisition d'un bien neuf dispose des garanties suivantes :
- La garantie de parfait achèvement
D'une durée d'un an à compter de la date de réception des travaux, le constructeur prend en charge les éventuels dommages pouvant affecter la construction (sauf usure normale ou mauvais entretien).
- La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale
Pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie concerne les équipements démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer sans détériorer le bâtiment (radiateurs, volets, prises, ballons d’eau chaude…).
- La garantie décennale
Valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, elle couvre les éventuels dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction et la rendre inhabitable (fissures, infiltrations, problèmes de toiture…).
- La garantie financière achèvement
Elle permet d'assurer l'acheteur, en cas de défaillance du promoteur immobilier ou le constructeur. Un établissement financier (banque, compagnie d'assurance, établissement financier..) s'engage à prendre en charge le coût des travaux nécessaires jusqu'à la fin du chantier.
Vous avez besoin d'information supplémentaire sur les garanties constructeur pour obtenir un logement neuf ? Contactez-nous par téléphone au 03.88.10.55.00 ou par mail à contact@excelimo.fr !
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.excelimo.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.
L'acquisition d'un bien neuf dispose des garanties suivantes :
- La garantie de parfait achèvement
D'une durée d'un an à compter de la date de réception des travaux, le constructeur prend en charge les éventuels dommages pouvant affecter la construction (sauf usure normale ou mauvais entretien).
- La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale
Pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie concerne les équipements démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer sans détériorer le bâtiment (radiateurs, volets, prises, ballons d’eau chaude…).
- La garantie décennale
Valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, elle couvre les éventuels dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction et la rendre inhabitable (fissures, infiltrations, problèmes de toiture…).
- La garantie financière achèvement
Elle permet d'assurer l'acheteur, en cas de défaillance du promoteur immobilier ou le constructeur. Un établissement financier (banque, compagnie d'assurance, établissement financier..) s'engage à prendre en charge le coût des travaux nécessaires jusqu'à la fin du chantier.
Vous avez besoin d'information supplémentaire sur les garanties constructeur pour obtenir un logement neuf ? Contactez-nous par téléphone au 03.88.10.55.00 ou par mail à contact@excelimo.fr !
La législation changeant constamment, les informations contenues sur le site www.excelimo.fr sont données à titre purement informatif et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi.
Partager
Vous souhaitez plus d'informations sur nos services ?
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires