TVA réduite
Une TVA réduite permet d’avoir une aide supplémentaire pour acquérir une propriété principale en obtenant un prix d’achat plus bas, et sans renoncer aux différentes normes de construction mises en place.
Pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf, le taux de TVA est en général de 20%. Vous pouvez peut-être bénéficier d’une TVA à taux réduite à 5,5% pour l’achat d’un logement neuf, acquis en VEFA se situant dans un rayon de 300m autour d’une zone ANRU (Aménagement et de Rénovation Urbaine) ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), sous certaines conditions.
Pour obtenir la TVA réduite, vous devez remplir certains critères de revenus, selon la composition de votre foyer ainsi que la zone géographique de votre logement. Les ressources sont prises en compte pour l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.
La détention obligatoire du bien acheté au titre de votre résidence principal est de 10 ans. Si vous souhaitez revendre ce bien avant ce délai, vous devez rembourser la différence de TVA, sauf en cas de force majeur (mobilité professionnelle, décès, divorce…). Le complément de TVA dû pouvant être diminué d’un dixième par année de détention à compter de la 1ère année.
Conditions de revenus en fonction de la composition du foyer :
Paris et communes limitrophes (en euros)
Personne seule : 34 800
2 personnes: 52 009
3 personnes :68 177
4 personnes : 81 400
5 personnes : 96 846
6 personnes : 109 980
Par personne supplémentaire : 12 145
Ile de France, hors Paris et communes limitrophes (en euros)
Personne seule : 34 800
2 personnes : 52 009
3 personnes :62 619
4 personnes : 74 887
5 personnes : 88 651
6 personnes : 99 760
Par personne supplémentaire : 11 116
Autres régions (en euros)
Personne seule : 30 254
2 personnes : 40 401
3 personnes :48 586
4 personnes : 58 655
5 personnes : 69 001
6 personnes : 77 464
Par personne supplémentaire : 8 674
Le prix de vente du logement neuf proposé par le promoteur immobilier, ne doit pas déplacer un prix plafond au m² selon la zone géographique.
Prix HT par m2 maximum (en euros) :
Zone A bis : 4 906
Zone A : 3 717
Zone B1 : 2 977
Zone B2 : 2 598
Zone C : 2 272
D’autres avantages financiers sont à découvrir dans notre rubrique « Les atouts du neuf ». Pour plus de renseignements, contactez nous par téléphone au 03 88 10 55 00 ou par mail à contact@excelimo.fr.
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